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Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire dès décembre 2025, confirmé par le Coreper en février 2026. Le 18 juin 2026, le Parlement a formellement adopté sa position en première lecture, par 437 voix pour et 112 contre. L'adoption définitive et la publication au Journal officiel de l'UE sont attendues courant 2026 ; le règlement entrera en vigueur 20 jours après cette publication, et l'essentiel de ses dispositions s'appliquera 24 mois plus tard, vraisemblablement en 2028.
